1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- CVMB FORMATION
- Forme juridique
- SAS — Société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Siège social
- 99 rue Ordener, 75018 Paris, France
- SIREN
- 914 707 054
- SIRET (siège)
- 914 707 054 00021
- RCS
- Paris
- Code NAF
- 8559A — Formation continue d'adultes
- N° TVA intracommunautaire
- FR01 914 707 054
- Email
- contact@immobilierformation.com
- Téléphone
- +33 7 77 38 92 87
2. Directeur de la publication
Ismaïl YIGITLER, Président de CVMB FORMATION,
est le directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982
sur la communication audiovisuelle et de l'article 6-III-1 de la loi LCEN.
Pour toute demande relative au contenu publié sur le site, écrire à
contact@immobilierformation.com.
3. Hébergeur du site
- Société
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Wolfe Rd, Sunnyvale, CA 94085, USA
- Site web
- vercel.com
- Conformité RGPD
- Certifié Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis. Régions de déploiement EU disponibles.
Vercel héberge la partie front du site (pages statiques) et exécute les fonctions serverless
(endpoints API). Aucun contenu sensible n'est stocké côté Vercel — la base de données est hébergée
séparément (cf. section 4).
4. Hébergeur de la base de données
- Société
- Supabase Inc.
- Adresse
- 1740 NE 22nd Ave, Portland, OR 97232, USA
- Région de stockage
- AWS eu-west-3 (Paris, France) — données conservées sur le territoire de l'Union européenne
- Site web
- supabase.com
5. Activité de formation professionnelle
- Numéro de déclaration d'activité
- 11930978593
- Autorité d'enregistrement
- DREETS Île-de-France (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)
- Date de déclaration
- 3 novembre 2022
- Cadre légal
- Article L.6351-1 du Code du travail
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).
6. Certification qualité
- Certification
- Qualiopi — marque de certification déposée par France Compétences
- Numéro de certificat
- 313811-2
- Catégorie certifiée
- Actions de formation (article L.6313-1-1° du Code du travail)
- Période de validité
- Du 27 mars 2024 au 26 mars 2027
- Organisme certificateur
- Certifopac (SARL) — 18 avenue de Bresse, 01460 Montréal-La-Cluse
- Accréditation
- COFRAC n° 5-0620
La validité du certificat peut être vérifiée à tout moment sur le portail public de Certifopac :
vérifier le certificat n° 313811-2
.
La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d'actions suivantes :
Actions de formation.
7. Régime fiscal
CVMB FORMATION est exonérée de TVA au titre des prestations de formation professionnelle continue,
conformément à l'article 261-4-4°a du Code général des impôts.
Cette exonération concerne l'ensemble des prestations délivrées par CVMB FORMATION dans le cadre
de son activité d'organisme de formation déclaré. Tous les prix indiqués sur le site sont nets,
la mention « TVA non applicable, art. 261-4-4°a du CGI » figure sur l'ensemble des factures
(CGI annexe II, art. 242 nonies A).
8. Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaires de contact, test de positionnement, paiement,
inscription en formation) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
(RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Le détail des traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires,
exercice des droits) est publié dans la
politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition
ou de limitation, écrivez à
contact@immobilierformation.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de paiement,
préférences d'affichage). Les cookies de mesure d'audience et de performance ne sont déposés
qu'avec votre consentement préalable, conformément à la
délibération CNIL SAN-2025-010 du 20 novembre 2025.
Le détail complet des cookies utilisés est publié dans la
politique cookies.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site immobilierformation.com — textes, logos, graphismes,
icônes, images, photographies, vidéos, supports pédagogiques, scripts, méthodes propriétaires
(R1/R2, ACM, CRAC, SST, etc.), code source, marques — est la propriété exclusive de CVMB FORMATION
ou est utilisé avec autorisation des ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle,
quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de
CVMB FORMATION (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1, L.122-4 et suivants).
La marque Qualiopi est une marque collective de
certification déposée par France Compétences. Son utilisation par CVMB FORMATION est encadrée
par la Charte d'usage de la marque Qualiopi (version V3 du 15 mars 2023).
Toute utilisation non autorisée de ces éléments expose son auteur aux sanctions prévues
par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. Crédits techniques
- Conception & développement
- CVMB FORMATION (en interne)
- Stack technique
- Astro 6 · TypeScript · Tailwind CSS 4 · Vercel
- Typographies
- Playfair Display &
DM Sans
(auto-hébergées, sans appel à des serveurs tiers)
- Paiement
- Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande)
- Signature électronique
- Yousign SAS (France) — Prestataire de service de confiance qualifié eIDAS
- Plateforme LMS
- Digiforma SAS (France)
- Envoi d'emails transactionnels
- Resend Inc. (USA, hébergement EU eu-west-1 Dublin)
12. Contact & réclamations
Pour toute demande, réclamation ou exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre par :
- Email : contact@immobilierformation.com
- Téléphone : +33 7 77 38 92 87
(Caty Fernandes, Directrice générale) — L-V 10h-18h
- Courrier :
CVMB FORMATION, 99 rue Ordener, 75018 Paris, France
- Page d'assistance dédiée : /assistance
(réponse engagée sous 6h ouvrées technique / 24h ouvrées pédagogique)